Conditions générales de vente

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Sartanelli et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : accessoires textiles.La société Sartanelli se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, correspondant à la date de paiement.La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.L’E.I. Sartanelli, représentée par Madame Marine Bertelli, est immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 890 534 225 00028.

Adresse : 19 Résidence Les Pins 1, 13240 Septèmes-les-Vallons

Email : contact@sartanelli.com

 

2 – Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La société Sartanelli se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix total. En cas d’erreur manifeste de saisie, de publication ou de calcul (par exemple, un prix anormalement bas), la société Sartanelli se réserve le droit d’annuler la commande et en informera le client par email. Pour les livraisons hors Union européenne, le client est responsable des droits de douane et taxes locales, ainsi que des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes.

3 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
• Apple Pay,
• PayPal.

Les paiements en ligne sont sécurisés via nos partenaires afin de garantir la protection des transactions.

4 – Conformité des produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont précisés dans chaque fiche produit. Bien que les descriptions soient effectuées avec la plus grande précision, des variations minimes peuvent survenir en raison du caractère artisanal des articles.

La société Sartanelli ne saurait être tenue responsable :

• des écarts mineurs de couleur ou texture dus aux écrans,
• d’une usure normale liée à l’usage,
• d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

5 – Commande

Pour passer commande :

1. Sélectionnez le produit souhaité et cliquez sur « Ajouter au panier ».
2. Vérifiez votre panier et cliquez sur « Valider le panier ».
3. Validez la commande en cliquant sur « Payer ».

Une commande est définitive une fois le paiement intégral reçu. Le client recevra :

• une confirmation de commande par email dans un délai de 24 heures,
• une confirmation d’expédition une fois la commande expédiée.

En cas de produits indisponibles, Sartanelli en informera le client et pourra proposer un article équivalent ou rembourser l’article manquant, sans annuler le reste de la commande.

La société Sartanelli se réserve le droit d’annuler une commande pour motif légitime (difficulté d’approvisionnement, problème de paiement, litige antérieur, etc.).

 

6 – Livraison

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur et sont ajoutés au total lors de la commande.

• Modes de livraison disponibles : Mondial Relay ou Colissimo.
• Les frais de livraison hors France métropolitaine sont communiqués au cas par cas.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et non garantis. En cas de retard raisonnable, aucune indemnisation ne pourra être demandée.

La société Sartanelli décline toute responsabilité en cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations des services postaux).

En cas de colis manquant ou endommagé, le client doit contacter Sartanelli par email dans un délai de 5 jours : contact@sartanelli.com.

7 – Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Aucun retour ou remboursement ne sera donc accepté pour ces commandes spéciales.

8 – Responsabilité

La société Sartanelli ne peut être tenue responsable en cas d’erreur ou de mauvaise exécution imputable au client (erreur dans les coordonnées, mauvaise utilisation des produits, etc.).

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, la responsabilité de Sartanelli ne saurait être engagée.

9 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter la société Sartanelli par email : contact@sartanelli.com.

En cas de litige, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au dispositif de médiation suivant :

• Médiateur : CM2C
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site web : CM2C

10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

JEU-CONCOURS

 

Article 1

Le concours se déroulera du 14 décembre 2024 à 10H au 15 janvier à minuit, date et heure française.

Article 2

Condition de participation au jeu :

Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne.

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Article 3

Principe du jeu :
Ce jeu se déroule exclusivement par e-mail aux dates indiquées dans l’article 1.

Pour valider sa participation chaque participant doit dûment s’inscrire à l’aide de son nom et de son adresse e-mail personnelle avant la fermeture du jeu.

Article 4

Désignation du gagnant :

L’organisateur désignera par tirage au sort 1 gagnant parmi l’ensemble des personnes ayant participé.

Article 5

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :

Lots constitué de :
1 Trousse de Noël en velours côtelé, dont le coloris sera désigné le jour de la désignation du gagnant

Article 6 

Remise des dotations et modalités :

L’Organisateur du jeu concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant tiré au sort et les informera de leur dotation et des modalités de perception de celles-ci.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.

Les gagnants devront répondre dans les cinqs jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes.
Sans réponse de la part du gagnant dans les cinqs (5) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.

Dans cette hypothèse, le lot seront attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.
Les gagnant devra se conformer au présent règlement.
S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur.

À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

Article 7

Gratuité de la participation :

L’envoi de l’e-mail de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général.

Article 8

Utilisation des données personnelles des participants :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles.

Article 9

Responsabilité :

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu- concours.

Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.

L’Organisateur se réserve le droit ,si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10
Loi applicable :

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.